L.R.M. 1990, c. 51

Loi constituant en corporation la « Emerson - Churchill Colonization Railway Company »

Retour à la Loi

1	Constitution en corporation de la « Emerson-Churchill Colonization Railway Company »
2	Siège social
3	Loi intitulée « The Manitoba Railway Act »
4	Pouvoirs de la Compagnie
5	Entreprise de messageries
6	Administrateurs provisoires
7	Capital-actions
8	Pouvoirs d'emprunt
9	Pouvoir de fusion
10	Ententes avec d'autres compagnies de chemin de fer
11	Pouvoir de vendre, de louer ou de transférer des chemins de fer
12	Subventions
13	Plans de colonisation
14	Pouvoir d'opérer des transactions à l'égard de biens-fonds
15	Émission d'actions libérées en paiement de biens ou de services
16	Délai de construction
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