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LRM 1990, c. 51: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 51

Loi constituant en corporation la « Emerson - Churchill Colonization Railway Company »

1 Constitution en corporation de la « Emerson-Churchill Colonization Railway Company »
2 Siège social
3 Loi intitulée « The Manitoba Railway Act »
4 Pouvoirs de la Compagnie
5 Entreprise de messageries
6 Administrateurs provisoires
7 Capital-actions
8 Pouvoirs d'emprunt
9 Pouvoir de fusion
10 Ententes avec d'autres compagnies de chemin de fer
11 Pouvoir de vendre, de louer ou de transférer des chemins de fer
12 Subventions
13 Plans de colonisation
14 Pouvoir d'opérer des transactions à l'égard de biens-fonds
15 Émission d'actions libérées en paiement de biens ou de services
16 Délai de construction
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