L.R.M. 1990, c. 48

Loi constituant en corporation le « Eden Mental Health Centre »

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1	Prorogation
2	Assujettissement du Conseil à l'approbation du ministre de la Santé
3	Objets
4	Pouvoirs
5	Règlements administratifs
6	Exercice des pouvoirs
7	Transfert de biens à la Corporation
8	Aide à d'autres organismes
9	Transfert des éléments d'actif à la disssolution
10	Responsabilité des administrateurs
11	Corporation sans bu lucratif
12	Discrimination interdite
13	Passation de documents
14	Siège social
15	Exercice des pouvoirs des administrateurs
16	Dévolution des éléments d'actif