L.R.M. 1990, c. 47

Loi constituant en corporation « The DuVal Foundation »

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1	Prorogation
2	Fiduciaires
3	Objets
4	Nomination de fiduciaires
5	Cession de biens
6	Obligations des fiduciaires
7(1)	Discrétion quant à la distribution des fonds
(2)	Absence de directive
8	Secrétaire
9	Compagnies de fiducie
10	Libellé de la donation
11	Restriction quant à l'exécution de la fiducie
12	Fiducie prenant effet dans le futur
13	Vérification
14	Règlements administratifs
15	Loi sur les corporations