Législation manitobaine

Carte du site Suppression de la carte du site

  1. Manitoba.ca
  2. Législation manitobaine
  3. Lois réadoptées du Manitoba
LRM 1990, c. 42: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 42

Loi constituant en corporation La Congrégation du Très-Saint-Rédempteur

 Retour à la Loi        
1 Prorogation
2 Pouvoirs à l'égard des biens réels
3 Administrateurs et règlements
4 Gestion des affaires
5 Objets de la Corporation
6 Compte rendu