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L.R.M. 1990, c. 41

Loi constituant en corporation La Congrégation des Filles de la Croix

Retour à la Loi

1(1) Prorogation
(2) Pouvoirs de la Corporation
(3) Règlements administratifs, règles et règlements
2 Passation de documents
3 Pouvoirs supplémentaires
4 Communautés
5 Placements
6 Représentants
7 Compte rendu
8 Immunité des membres
9 Industries de la Corporation
10 Lieux de sépulture
11 Droits de la Couronne