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LRM 1990, c. 41: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 41

Loi constituant en corporation La Congrégation des Filles de la Croix

1(1) Prorogation
(2) Pouvoirs de la Corporation
(3) Règlements administratifs, règles et règlements
2 Passation de documents
3 Pouvoirs supplémentaires
4 Communautés
5 Placements
6 Représentants
7 Compte rendu
8 Immunité des membres
9 Industries de la Corporation
10 Lieux de sépulture
11 Droits de la Couronne