L.R.M. 1990, c. 40

Loi constituant en corporation « The Congregation Benai Israel of Brandon »

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1	Prorogation
(2)
2	Pouvoirs
3	Rabbin
4	Détention de biens réels et personnels
5	Pouvoirs à l'égard des biens-fonds
6	Pouvoirs d'emprunt
7	Érection d'un lieu de culte et d'une école
8	Adoption de règlements par les membres
9	Passation des actes et des hypothèques
10	Immunité des membres
11	Rapport à l'administration provinciale