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Loi constituant en corporation le « Concordia Hospital »

L.R.M. 1990, c. 39

Loi constituant en corporation le « Concordia Hospital »

Table des matières

1 Prorogation
2 Définitions
3 Membres de la Corporation
4 Objets
5 Fins de bienfaisance
(2) Rémunération
(3) Responsabilité des administrateurs
(4) Discrimination
6 Pouvoirs de la Corporation
(2) Pouvons accessoires
7 Conseil d'administration
(2) Successeurs des administrateurs actuels
(3) Nomination par écrit
(4) Dirigeants honoraires
(5) Directeur général
8 Pouvoirs du conseil
(2) Règlements administratifs
9 Maintien des règlements administratifs
10 Vérification