Skip to main content
LRM 1990, c. 38: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 38

Loi constituant en corporation La Communauté des Soeurs des Saints Noms de Jésus et de Marie

1 Prorogation
2 Pouvoirs
3 Disposition restrictive
4 Nomination de représentants
5 Droits
6 Immunité des membres de la Corporation
7 Pouvoirs d'emprunt
8 Loi d'intérêt public