L.R.M. 1990, c. 38

Loi constituant en corporation La Communauté des Soeurs des Saints Noms de Jésus et de Marie

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1	Prorogation
2	Pouvoirs
3	Disposition restrictive
4	Nomination de représentants
5	Droits
6	Immunité des membres de la Corporation
7	Pouvoirs d'emprunt
8	Loi d'intérêt public