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Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface

L.R.M. 1990, c. 36

Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface

Table des matières

1 Prorogation
2 Membres
3 Pouvoirs de la Corporation
4 Pouvoir de détenir des biens en fiducie
5 Utilisation des biens détenus par la Corporation
6 Pouvoir de décerner des grades
7 Rapports au lieutenant-gouverneur
8 Loi publique