L.R.M. 1990, c. 32

Loi constituant en corporation les Cisterciens réformés

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1	Prorogation
2	Objet
3	Acquisition de biens
4	Objets et pouvoirs de la Corporation
5	Administration des biens
6	Premiers administrateurs
7	Monastères subordonnés
8	Certificat de constitution en corporation
9	Siège social
10	Règlements administratifs
11	Compte rendu