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L.R.M. 1990, c. 31

Loi constituant en corporation « The Children's Home of Winnipeg »

Retour à la Loi

1 Prorogation
2 Pouvoirs
3 Utilisation des revenus
4 Objets
5(1) Conseil d'administration
(2) Élection des administrateurs
6(1) Pouvoirs des administrateurs
(2) Ratification des règlements administratifs
7 Validation de questions de procédure