L.R.M. 1990, c. 29

Loi sur les experts-comptables

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Table des matières

1		Prorogation
2		Siège social
3		Pouvoir de détenir des biens-fonds
4		Objets
5		Classes et cours
6		Fonds de bienfaisance
7		Conseil d'administration
	(2)	Durée du mandat
8		Assemblées générales
	(2)	Vote par procuration
9		Vacance
	(2)	Dirigeants
10		Adoption de règlements administratifs
	(2)	Pouvoirs de l'assemblée générale
	(3)	Règlements administratifs
11		Candidat» à l'examen
12		Membres
13		Droit d'utiliser le nom
	(2)	Pénalité
	(3)	Affectation des amendes
14		Registre
15		Affectation des profits
16		Rémunération du secrétaire-trésorier
17		Droit d'exercice
18		Retrait des membres