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Loi sur les experts-comptables

L.R.M. 1990, c. 29

Loi sur les experts-comptables

Table des matières

1 Prorogation
2 Siège social
3 Pouvoir de détenir des biens-fonds
4 Objets
5 Classes et cours
6 Fonds de bienfaisance
7 Conseil d'administration
(2) Durée du mandat
8 Assemblées générales
(2) Vote par procuration
9 Vacance
(2) Dirigeants
10 Adoption de règlements administratifs
(2) Pouvoirs de l'assemblée générale
(3) Règlements administratifs
11 Candidat» à l'examen
12 Membres
13 Droit d'utiliser le nom
(2) Pénalité
(3) Affectation des amendes
14 Registre
15 Affectation des profits
16 Rémunération du secrétaire-trésorier
17 Droit d'exercice
18 Retrait des membres