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L.R.M. 1990, c. 27

Loi constituant en corporation les paroisses et missions catholiques

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1(1) Représentation de la corporation par l'Archevêque
(2) Prorogation
2(1) Nom de la corporation
(2) Biens-fonds de l'Église catholique ruthène
3 Pouvoirs
4 Dévolution des biens aux missions
5 Nomination de procureurs
6 Déclaration écrite
7 Immunité des membres
8 Autres corporations
9 Loi d'intérêt public