L.R.M. 1990, c. 27

Loi constituant en corporation les paroisses et missions catholiques

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1(1)	Représentation de la corporation par l'Archevêque
(2)	Prorogation
2(1)	Nom de la corporation
(2)	Biens-fonds de l'Église catholique ruthène
3	Pouvoirs
4	Dévolution des biens aux missions
5	Nomination de procureurs
6	Déclaration écrite
7	Immunité des membres
8	Autres corporations
9	Loi d'intérêt public