L.R.M. 1990, c. 26

Loi constituant en corporation la Fondation catholique du Manitoba

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1	Prorogation
2	Membres
3	Siège social
4	Durée du mandat
5	Changement du nombre des administrateurs et de la durée de leur mandat
6	Pouvoirs du conseil et admission de membres
7	Délégation de pouvoirs
8	Pouvoirs de la corporation
9	Pouvoirs additionnels
10	Pouvoirs de porter assistance aux organismes
11	Pouvoir de placement
12	Emprunts
13(1)	Utilisation et distribution des fonds
(2)	Accomplissement des volontés des donateurs
14	Donation sans instruction
15	Retrait du principal
16	Nomination d'un secrétaire
17	Vérification annuelle
18	Rapports exigés par la Loi sur les corporations
19	Règlements administratifs