L.R.M. 1990, c. 24

Loi constituant en corporation le « Carleton Club »

Retour à la Loi

1	Prorogation
2	Pouvoirs de la Corporation
3	Pouvoirs d'emprunt
4	Signature des hypothèques
5	Immunité des membres
6	Chèques, lettres et billets
7	Règlements administratifs, règles et règlements
8	Achats à crédit ou au comptant