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LRM 1990, c. 23: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 23

Loi constituant en corporation les « Capuchin Fathers of the Belgian Ecclesiastical Province in Canada »

1 Prorogation
2 Conseil
3 Pouvoirs de la Corporation
4 Biens
5 Passation de documents
6 Pouvoirs d'emprunt
7 Valeur locative annuelle
8 Pouvoirs divers
9 Compte rendu