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LRM 1990, c. 21: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 21

Loi constituant en corporation le « Canadian Nazarene College »

CHAPITRE 21
LOI CONSTITUANT EN CORPORATION LE « CANADIAN NAZARENE COLLEGE »
1 Prorogation
2 Pouvoirs éducatifs
3 Pouvoirs
4 Pouvoirs du conseil
5 Administrateurs
6 Dirigeants
7 Dévolution des biens
8 Gestion
9 Passation de documents
10 Immunité