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LRM 1990, c. 20: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 20

Loi constituant en corporation l'Organisation de secours luthérienne mondiale canadienne

1 Prorogation
2 Siège social
3 Fins
4 Pouvoirs d'acquisition de biens
5 Donations
6 Refus de dons
7 Biens en fiducie
8 Emprunts
9 Placements
10 Profit des membres
11 Membres
12 Règlements administratifs, règles et autres règlements
13 Conseil de la Corporation
14 Dévolution
15 Application de la Loi sur les corporations