L.R.M. 1990, c. 20

Loi constituant en corporation l'Organisation de secours luthérienne mondiale canadienne

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1	Prorogation
2	Siège social
3	Fins
4	Pouvoirs d'acquisition de biens
5	Donations
6	Refus de dons
7	Biens en fiducie
8	Emprunts
9	Placements
10	Profit des membres
11	Membres
12	Règlements administratifs, règles et autres règlements
13	Conseil de la Corporation
14	Dévolution
15	Application de la Loi sur les corporations