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L.R.M. 1990, c. 16

Loi constituant en corporation « The Brandon Area Foundation »

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Table des matières

1 Prorogation
2 Capital-actions
3 Siège social
4 Pouvoirs
5 Nomination de fiduciaires
(2) Volontés du donateur
(3) Révocation d'une nomination
(4) Compétence
6 Passation de transferts
7 Pouvoirs des fiduciaires
8 Nomination du Conseil
(2) Nombre de membres du Conseil
(3) Résidents de la province
(4) Admissibilité des auteurs de nominations
(5) Règlements administratifs et mandats
(6) Mandat sans règlement administratif
(7) Vacances
9 Utilisation du revenu
(2) Administration des fiducies et des dons
(3) Dérogation aux volontés du donateur
(4) Don sans directive
(5) Soutien à différents organismes
(6) Pouvoirs des membres
10 Dirigeants et employés
11 Règlements administratifs
12 Retrait du principal
13 Libellé
14 Bénéficiaire d'une autre municipalité
15 Fiducie prenant effet dans le futur
16 Vérification
(2) Renseignements des fiduciaires
17 Sceau