L.R.M. 1990, c. 16

Loi constituant en corporation « The Brandon Area Foundation »

Retour à la Loi

Table des matières

1		Prorogation
2		Capital-actions
3		Siège social
4		Pouvoirs
5		Nomination de fiduciaires
	(2)	Volontés du donateur
	(3)	Révocation d'une nomination
	(4)	Compétence
6		Passation de transferts
7		Pouvoirs des fiduciaires
8		Nomination du Conseil
	(2)	Nombre de membres du Conseil
	(3)	Résidents de la province
	(4)	Admissibilité des auteurs de nominations
	(5)	Règlements administratifs et mandats
	(6)	Mandat sans règlement administratif
	(7)	Vacances
9		Utilisation du revenu
	(2)	Administration des fiducies et des dons
	(3)	Dérogation aux volontés du donateur
	(4)	Don sans directive
	(5)	Soutien à différents organismes
	(6)	Pouvoirs des membres
10		Dirigeants et employés
11		Règlements administratifs
12		Retrait du principal
13		Libellé
14		Bénéficiaire d'une autre municipalité
15		Fiducie prenant effet dans le futur
16		Vérification
	(2)	Renseignements des fiduciaires
17		Sceau