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L.R.M. 1990, c. 12

Loi constituant en corporation « The Board of Trustees for the Organizations of the Orange Order »

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1 Prorogation
2 Transfert de biens
3(1) Membres du Conseil
(2) Membres élus
4(1) Administration aux termes du contrat de fiducie
(2) Passation du contrat de fiducie
(3) Modification au contrat de fiducie
(4) Dévolution au Conseil
5 Pouvoirs du Conseil