L.R.M. 1990, c. 6

Loi constituant en corporation l'« Association for Community Living -Manitoba Inc.»

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Table des matières

1		Prorogation
2		Définitions
3		Siège social
4		Objets
5		Sans but lucratif
6		Application de la Loi sur les corporations
7		Dévolution de l'actif et du passif
8		Qualités requises des membres
9		Conseil d'administration
10		Règlements administratifs généraux
	(2)	Autres règlements administratifs
	(3)	Ratification des règlements administratifs
11		Établissement d'associations locales
	(2)	Constitution en personne morale
	(3)	Pouvoirs des associations locales
12		Assujettissement à la Corporation
	(2)	Résolution changeant la dénomination sociale
	(3)	Dépôt de la résolution
	(4)	Preuve
ANNEXE
CERTIFICAT DE CONSTITUTION EN PERSONNE MORALE