L.R.M. 1990, c. 2

Loi sur « The Agricultural and Community District of Newdale »

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1	Prorogation
2	Objets
3	Siège social
4	Ressort de la Corporation
5	Secrétaire-trésorier
6	Pouvoirs
7(1)	Élection des administrateurs
(2)	Nombre d'administrateurs
8	Emprunt
9(1)	Frais d'entretien
(2)
10	Réserves
11(1)	Pétition de contribuables
(2)	Dépenses en capital
12(1)	Emprunt par règlement administratif
(2)	Consentement requis
13	Autorisation du conseil municipal
14	Imposition
15	Exigibilité des paiements
16	Pouvoirs des administrateurs
17	Application de la Loi municipale
18	Dévolution des éléments d'actif