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LRM 1990, c. 2: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 2

Loi sur « The Agricultural and Community District of Newdale »

1 Prorogation
2 Objets
3 Siège social
4 Ressort de la Corporation
5 Secrétaire-trésorier
6 Pouvoirs
7(1) Élection des administrateurs
(2) Nombre d'administrateurs
8 Emprunt
9(1) Frais d'entretien
(2)
10 Réserves
11(1) Pétition de contribuables
(2) Dépenses en capital
12(1) Emprunt par règlement administratif
(2) Consentement requis
13 Autorisation du conseil municipal
14 Imposition
15 Exigibilité des paiements
16 Pouvoirs des administrateurs
17 Application de la Loi municipale
18 Dévolution des éléments d'actif