C.P.L.M. c. H182

Loi sur la Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes

Retour à la Loi

(Date de sanction : 13 septembre 2013)

Attendu :

Table des matières

1		Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes
2		Codification permanente
3		Entrée en vigueur

Retour à la Loi