L.R.M. 1987, c. W210

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail

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Table des matières

1		Définitions
2		Objets généraux de la Loi
	(2)	Objets particuliers de la Loi
3		Application de la Loi
4		Obligations générales des employeurs
	(2)	Autres obligations des employeurs
5		Obligations générales des travailleurs
6		Obligations générales des travailleurs autonomes
7		Obligations de l'entrepreneur principal
8		Omission d'observer la présente loi
9		Conséquences sur les obligations
10		Application de la Loi par une division
11		Dépenses d'application
	(2)	Trésor
12		Fonctions du directeur de la Division
13		Pouvoirs du directeur
14		Pouvoirs du ministre
	(2)	Rémunération et déboursés
	(3)	Paiement de certains frais
15		Conseil consultatif
	(2)	Composition du conseil consultatif
	(3)	Président
	(4)	Mandat du président et des membres
	(5)	Quorum
16		Réunions du Conseil consultatif
	(2)	Compétence du Conseil consultatif
17		Médecin du travail en chef
	(2)	Pouvoirs du médecin du travail en chef
	(3)	Pouvoirs délégués à une infirmière hygiéniste
18		Règlements
	(2)	Application des règlements
19		Approbation des guides pratiques
	(2)	Avis dans la Gazette
20		Pas d'infraction pour défaut d'observer le guide
	(2)	Admissibilité en preuve
	(3)	Copie certifiée conforme du guide nécessaire
	(4)	Fardeau de la preuve
21		Pouvoir du directeur de modifier les guides et les normes
22		Nomination des agents de sécurité et d'hygiène
	(2)	Ententes avec les autres provinces
	(3)	Inspections pour d'autres juridictions
	(4)	Lettres de créances de l'agent de sécurité et d'hygiène
23		Fonctions des agents de sécurité et d'hygiène
24		Pouvoirs des agents de sécurité et d'hygiène
	(2)	Ordonnance permettant l'entrée dans une résidence
25		Pouvoirs de l'agent
26		Ordre d'amélioration
	(2)	Avertissement
27		Communication de l'ordre d'amélioration
28		Ordre d'amélioration relatif au chantier d'un ouvrage
	(2)	Communication supplémentaire
29		Ordre réputé communiqué à l'employeur
30		Communication de l'ordre au travailleur
31		Communication de l'ordre aux travailleurs autonomes
32		Communication aux comités
	(2)	Affichage de Tordre
33		Mesures de redressement
34		Délai d'observation des ordres d'amélioration
35		Rapport d'observation d'un ordre d'amélioration
36		Ordre d'arrêt du travail
	(2)	Travaux d'amélioration non assujettis à l'ordre
	(3)	Communication de l'ordre d'arrêt du travail
37		Durée de l'ordre d'arrêt du travail
	(2)	Appel de l'ordre d'arrêt du travail
	(3)	Appel entendu et décidé par la Commission
	(4)	Pas de dépens
	(5)	Effet de l'appel
	(6)	Prorogation du délai d'appel
38		Appel au directeur
	(2)	Confirmation de l'avis oral
	(3)	Décision sur l'appel
	(4)	Effet de l'appel
39		Appel à la Commission du travail
	(2)	Avis d'audition de l'appel
	(3)	Décision définitive de la Commission
	(4)	Effet d'un appel à l'encontre de la décision du directeur
	(5)	Dépôt d'une décision à la Cour
40		Comités sur la sécurité et la santé
	(2)	Exception à l'alinéa (1)a)
	(3)	Fixation du nombre de travailleurs
	(4)	Composition du comité
	(5)	Affichage des noms des membres du comité
	(6)	Souci constant du comité
	(7)	Fonctions du comité
41		Délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs
	(2)	Nomination du délégué
	(3)	Affichage du nom du délégué
	(4)	Souci constant du délégué
	(5)	Fonctions du délégué
42		Discrimination envers les travailleurs prohibée
	(2)	Charge de la preuve
43		Droit de refuser de travailler
	(2)	Rapport concernant le refus de travailler
	(3)	Inspection
	(4)	Droit de continuer à refuser de travailler
	(5)	Rapport à l'agent de sécurité et d'hygiène
	(6)	Investigation par un agent de sécurité et d'hygiène
	(7)	Rapport de l'agent de sécurité et d'hygiène
	(8)	Appel à la Commission du travail du Manitoba
	(9)	Situation dangereuse
	(10)	Correction de la situation dangereuse
44		Congé d'étude
	(2)	Nombre des membres du comité
	(3)	Programme d'études sur des chantiers de construction
45		Demande à la Commission du travail
	(2)	Droit d'être entendu
	(3)	Application de la Loi sur les relations du travail
46		Communication de renseignements
	(2)	Signification de l'avis
	(3)	Appel au ministre relativement à un avis
	(4)	Certificat du directeur faisant preuve
47		Renseignements relatifs aux permis municipaux
	(2)	Exception
48		Renseignements confidentiels
	(2)	Caractère confidentiel des noms
49		Exonération de responsabilité
	(2)	Pas d'exonération en cas de négligence
50		Examens médicaux
	(2)	Examen durant les heures de travail
51		Rapports
	(2)	Rapports par les hôpitaux
	(3)	Renseignements confidentiels
52		Employeur tenu d'offrir un autre genre de travail
53		Établissement d'un service d'hygiène
	(2)	Services à fournir déterminés par le ministre
	(3)	Maintien du service d'hygiène
54		Infractions
55		Peine
	(2)	Peine
	(3)	Peine additionnelle
	(4)	Contravention au paragraphe 43(9)
56		Infractions par les administrateurs d'une corporation
57		Charge de la preuve
	(2)	Personne réputée être l'employeur
	(3)	Application du paragraphe (1)
58		Plainte
59		Prescription