L.R.M. 1987, c. W60

Loi sur l'énergie hydraulique

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Table des matières

1		Défînitions
DIRECTION DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
2		Administration de la Loi
3		Rapport annuel
APPLICATION DE LA LOI
4		Application de la Loi
ÉNERGIE HYDRAULIQUE
5		Sources d'énergie hydraulique dévolues à la Couronne
6		Terres nécessaires à la Couronne
	(2)	Ratification par la Législature de certains baux
	(3)	Biens-fonds dans les parcs et réserves
	(4)	Aliénation de superficies sujettes à submersion
	(5)	Loyers
7		Pouvoir d'aliénation de biens-fonds, etc.
9		Prise de possession de biens-fonds privés
	(2)	Application
	(3)	Exception
10		Annulation de permis et de baux
	(2)	Compensation
	(3)	Annulation complète
	(4)	Compensation partielle
	(5)	Fixation du montant de la compensation
11		Aménagement conjoint des sources d'énergie hydraulique
RECHERCHE D'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
12		Études et mesures
	(2)	Dossiers et plans
	(3)	Libre accès du ministre aux travaux et aux livres
	(4)	Ententes avec les autorités fédérales
13		Pouvoirs du directeur
POUVOIRS DU
LIEUTENANT-GOUVERNEUR EN CONSEIL
14		Règlements
	(2)	Publication des décrets dans la Gazette
	(3)	Nomination du personnel
EAUX LIMITROPHES
15		Commission de surveillance des eaux limitrophes
	(2)	Frais de la Commission
	(3)	Représentants auprès de la Commission
	(4)	Pouvoirs de la Commission
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
16		Règles de la Cour
	(2)	Publication
	(3)	Règles faisant partie de la Loi
	(4)	Dépens
17		Loi sur les droits d'utilisation de Peau