L.R.M. 1987, c. W50

Loi sur la Commission de l'eau

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Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation de la Commission
3		Commissaires
	(2)	Président
	(3)	Durée du mandat
	(4)	Durée du mandat du commissaire qui est député
	(5)	Rémunération
	(6)	Traitement ou rémunération
	(7)	Quorum
	(8)	Audiences
	(9)	Règles de procédure
4		Pouvoirs des commissaires
	(2)	Application de certaines dispositions
5		Pouvoirs de la Commission
	(2)	Renseignements
6		Personnel
	(2)	Recours aux services d'employés d'autres ministères
7		Trésor
8		Règlements