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L.R.M. 1987, c. V30

Loi sur la médecine vétérinaire

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Table des matières

1 Définitions
2 Prorogation de l'Association
(2) Pouvoirs de l'Association
3 Conseil de direction
(2) Quorum
(3) Mode d'élection
(4) Mandat
(5) Vacance
(6) Droit de vote
4 Règlements administratifs
(2) Validité des règlements administratifs
5 Élection des cadres
(2) Rémunération
(3) Cumul des postes
6 Vérificateur
(2) Rapport du vérificateur
7 Assemblées générales
8 Qualités pour être membre
(2) Droits
(3) Date d'exigibilité des droits
(4) Déchéance
9 Prorogation de la Commission
(2) Processus de nomination
(3) Pouvoirs de la Commission
(4) Registraire
10 Mandat
(2) Vacance
(3) Causes de révocation
(4) Cadres de la Commission
(5) Quorum
(6) Registre des procès-verbaux
11 Rémunération et dépenses
(2) Droits
(3) Budget
12 Qualités requises pour l'inscription
(2) Demande d'inscription
(3) Délivrance de certificats
(4) Renouvellement de certificat
(5) Inscription d'anciens membres
(6) Inscription temporaire
(7) Renouvellement d'une inscription temporaire
13 Preuve par certificat
14 Plainte
(2) Étude de la plainte
(3) Enquête
(4) Avis d'enquête
(5) Parties présentes
(6) Absence du membre inscrit
(7) Ordonnance de la Commission
(8) Coûts d'enquête
(9) Avis d'ordonnance
(10) Prise d'effet de l'ordonnance
(11) Effet d'une suspension
(12) Effet d'une révocation
(13) Réintégration
(14) Dépôt de l'ordonnance
(15) Avis
(16) Pouvoirs de la Commission
(17) Preuve de signification
(18) Copies de condamnations
(19) Témoignage sous serment
(20) Serment
(21) Droits des témoins
(22) Suspension temporaire sur condamnation
15 Appel
(2) Signification
(3) Production de documents
16 Nouveau procès
(2) Pouvoirs du juge
(3) Frais
(4) Responsabilité limitée
17 Recouvrement des frais d'un membre
18 Interdiction
(2) Interprétation
19 Exercice illégal
20 Exception
(2) Consultation permise
21 Infractions et peines
(2) Dénonciation
(3) Peines non cumulatives
(4) Prescription
22 Prescription
23 Cours de médecine vétérinaire
(2) Critères d'acceptation d'un cours
24 Étudiants au service des membres
25 Registre des étudiants
26 Techniciens
27 Registre des techniciens
28 Rapport annuel