L.R.M. 1987, c. U60

Loi sur l'Université du Manitoba

Retour à la Loi

Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation
3		Pouvoirs en matière d'enseignement
4		Pouvoirs relatifs aux biens
5		Création du fonds de placement
	(2)	Placement et allocation du revenu
	(3)	Attribution des profits et des pertes
	(4)	Allocation du revenu, des profits et des pertes
	(5)	Fusion des fonds
	(6)	Retrait du fonds de placement
6		Détermination de la valeur marchande
	(2)	Modification de 1'indice des valeurs
	(3)	Échange de valeurs
	(4)	Retenue d'actions données en prime
CONSEIL DES GOUVERNEURS
7		Conseil
8		Composition du Conseil
9		Précision relative à l'alinéa 8c)
10		Déchéance d'un membre
	(2)	Cessation de mandat
11		Durée du mandat
	(2)	Prorogation du mandat
	(3)	Nombre limite de mandats
12		Nominations par l'"alumni association"
	(2)	Autres nominations par les diplômés
	(3)	Remise des nominations au registraire
	(4)	Défaut de nomination
13		Vacance du poste d'un membre nommé
	(2)	Vacance du poste d'un membre élu
14		Nombre minimum de membres
15		Président et vice-président
	(2)	Fonctions du vice-président
	(3)	Preuve de l'absence du président
POUVOIRS DU CONSEIL
16		Pouvoirs du Conseil
	(2)	Congédiement d'un membre du personnel enseignant
17		Pouvoir absolu sans recommandation
18		Détermination des pouvoirs et fonctions des dirigeants
19		Règlements administratifs ou résolutions du Conseil
20		Passation des documents
21		Vérification des comptes
22		Rapport annuel
	(2)	Envoi du rapport au ministre
23		Non-rémunération des membres
24		Destitution des membres
SÉNAT
25		Prorogation du Sénat
26		Composition du Sénat
	(2)	Président des réunions du Sénat
27		Membres des conseils de faculté
	(2)	Durée du mandat des membres élus
	(3)	Cessation du mandat
	(4)	Continuation d'un mandat comme membre à titre individuel
28		Durée du mandat
	(2)	Prorogation du mandat
	(3)	Notification du nom d'un membre
29		Destitution des membres
30		Vacances
	(2)	Étudiant cessant de fréquenter l'Université
31		Vacance du siège d'un membre
	(2)	Vacance dans certaines fonctions
32		Nombre minimum de membres
33		Détermination de la composition du Sénat
34		Pouvoirs du Sénat
	(2)	Portée de l'alinéa (1)f)
	(3)	Recommandations en matière d'ententes
	(4)	Recommandations au Conseil
35		Collèges associés
CONSEIL UNIVERSITAIRE
ET COMMUNAUTAIRE
36		Prorogation du Conseil universitaire
	(2)	Fonctions du Conseil universitaire
	(3)	Pouvoirs du Conseil universitaire
37		Composition du Conseil universitaire
38		Durée du mandat des membres
	(2)	Prorogation du mandat
	(3)	Durée de mandats successifs
39		Non-rémunération des membres
40		Estimation des dépenses
	(2)	Paiement des dépenses
ASSEMBLÉE DES DIPLÔMÉS
41		Composition de l'assemblée
42		Pouvoirs de l'assemblée des diplômés
43		Réunions de l'assemblée des diplômés
44		Président de séance de l'assemblée
45		Copie des délibérations
COMITÉ D'ÉLECTION
46		Prorogation du comité d'élection
47		Composition du comité d'élection
48		Président de séance aux réunions du comité
	(2)	Secrétaire
49		Réunions du comité d'élection
50		Fonction du comité d'élection
CHANCELIER ET VICE-CHANCELIER
51		Fonctions du chancelier
52		Durée du mandat
53		Vacance du poste de chancelier
54		Déchéance
55		Vice-chancelier
COLLÈGES AFFILIÉS
56		Désignation des collèges affiliés
	(2)	Dissolution de l'affiliation
57		Pouvoirs des collèges affiliés
58		Autres affiliations
59		Gestion interne
60		Questions religieuses
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
61		Exercice
62		Pratiques discriminatoires
	(2)	Exceptions
63		Emploi du nom et des armoiries de l'Université
	(2)	Utilisation du mot "Manitoba"
	(3)	Peines
64		Examens en anglais ou en français
65		Immunité des membres du Conseil
	(2)	Interdiction d'expropriation
	(3)	Immunité de l'Université
66		Responsabilité pour les actes des étudiants
67		Exonération d'impôt
	(2)	Définition de "revenu"
	(3)	Droits successoraux
68		Transfert de biens personnels
69		Loi sur les corporations
70		Priorité des dispositions de la présente loi