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Loi sur la fondation des universités

L.R.M. 1987, c. U40

Loi sur la fondation des universités

Table des matières

1 Fondation des universités
2 Pouvoirs corporatifs
3 Pouvoirs relatifs aux biens
4 Actif et passif
5 Abrogation des lois de constitution en corporation
6 Nomination du conseil
7 Assemblée des diplômés
8 Pouvoirs de l'assemblée des diplômés
9 Réunion annuelle
10 Autres réunions
11 Président de l'assemblée des diplômés
(2) Greffier et secrétaire
12 Procès-verbaux
13 Vice-chancelier
14 Interdiction des examens de religion obligatoires
15 Examens en anglais ou en français
16 Immunité des membres
(2) Interdiction d'expropriation
(3) Immunité de l'université
17 Responsabilité pour les actes des étudiants
18 Exonération d'impôt
19 Loi sur les corporations

19

La Loi sur les corporations ne s'applique pas à une université créée en application de la présente loi.