L.R.M. 1987, c. U40

Loi sur la fondation des universités

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Table des matières

1		Fondation des universités
2		Pouvoirs corporatifs
3		Pouvoirs relatifs aux biens
4		Actif et passif
5		Abrogation des lois de constitution en corporation
6		Nomination du conseil
7		Assemblée des diplômés
8		Pouvoirs de l'assemblée des diplômés
9		Réunion annuelle
10		Autres réunions
11		Président de l'assemblée des diplômés
	(2)	Greffier et secrétaire
12		Procès-verbaux
13		Vice-chancelier
14		Interdiction des examens de religion obligatoires
15		Examens en anglais ou en français
16		Immunité des membres
	(2)	Interdiction d'expropriation
	(3)	Immunité de l'université
17		Responsabilité pour les actes des étudiants
18		Exonération d'impôt
19		Loi sur les corporations