L.R.M. 1988, c. T155

Loi sur les caisses d'épargne

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Table des matières

1		Définitions
2		Établissement des caisses
3		Nom des caisses
4		Exercice des pouvoirs
5		Nomination du directeur
6		Pouvoirs du directeur
7		Dépôts
8		Contrats portant sur des dépôts
	(2)	Dispositions des contrats
9		Utilisation des sommes du Fonds
10		Coffres
	(2)	Responsabilité
	(3)	Responsabilité du fait personnel
11		Nomination d'un mandataire
	(2)	Services de réception de sommes
12		Établissement d'un fonds
	(2)	Application d'autres lois
13		Versements au Fonds
	(2)	Propriété du Fonds
14		Prélèvements sur le Fonds
	(2)	Autres dépenses
	(3)	Prêts
15		Virement du surplus du Fonds
16		Réserve pour pertes de garanties
	(2)	Créances irrécouvrables et douteuses
17		Subvention
18		Dépôt assujetti à une fiducie
	(2)	Reçu du déposant
	(3)	Affectation des sommes
19		Règlements
20		Vérification annuelle
	(2)	Publication du rapport
21		Organismes du gouvernement
22		Incompatibilité
23		Entrée en vigueur