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Loi sur les caisses d'épargne

L.R.M. 1988, c. T155

Loi sur les caisses d'épargne

Table des matières

1 Définitions
2 Établissement des caisses
3 Nom des caisses
4 Exercice des pouvoirs
5 Nomination du directeur
6 Pouvoirs du directeur
7 Dépôts
8 Contrats portant sur des dépôts
(2) Dispositions des contrats
9 Utilisation des sommes du Fonds
10 Coffres
(2) Responsabilité
(3) Responsabilité du fait personnel
11 Nomination d'un mandataire
(2) Services de réception de sommes
12 Établissement d'un fonds
(2) Application d'autres lois
13 Versements au Fonds
(2) Propriété du Fonds
14 Prélèvements sur le Fonds
(2) Autres dépenses
(3) Prêts
15 Virement du surplus du Fonds
16 Réserve pour pertes de garanties
(2) Créances irrécouvrables et douteuses
17 Subvention
18 Dépôt assujetti à une fiducie
(2) Reçu du déposant
(3) Affectation des sommes
19 Règlements
20 Vérification annuelle
(2) Publication du rapport
21 Organismes du gouvernement
22 Incompatibilité
23 Entrée en vigueur

23

La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.