L.R.M. 1988, c. T125

Loi sur la Société du commerce et de l'investissement du Manitoba

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Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation de la Société commerciale du Manitoba
3		La Société agent de la Couronne
4		Objet et pouvoirs
	(2)	Promotion et vente au Manitoba
5		Les membres de la Société
	(2)	Le secrétaire de la Société
	(3)	Séances
	(4)	Quorum
6		Directeur général
	(2)	Permanence
	(3)	Cadres de la Société
	(4)	Emploi d'agents
7		Responsabilité du conseil
	(2)	Responsabilité du conseil
	(3)	Mandat
	(4)	Vacance
	(5)	Séances
	(6)	Honoraires et frais
	(7)	Procédure
8		Exonération de responsabilité personnelle
9		Honoraires et prix
10		Avances du gouvernement
	(2)	Modalités et conditions des avances
	(3)	Prêts accordés par le gouvernement
	(4)	Intérêt sur les emprunts
11		Pouvoir relatif aux emprunts ponctuels
	(2)	Garantie
12		Perception des revenus
13		Fonds de la Société
	(2)	Dépôt des fonds
	(3)	Dépôt des fonds empruntés
	(4)	Utilisation des fonds
14		Vérifications
15		Rapport annuel
16		Règlements
17		Conflit avec la Loi sur les corporations
18		Dévolution des actifs et responsabilités