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Loi sur le tourisme et les loisirs

L.R.M. 1987, c. T100

Loi sur le tourisme et les loisirs

Table des matières

1 Définitions
2 Entente avec le gouvernement du Canada
3 Fonctions du ministre
4 Fonctions
LIEUX D'HÉBERGEMENT
5 Obligation de détenir une licence
(2) Permis de construire
(3) Exception
6 Délivrance des licences
7 Classification des lieux d'hébergement
8 Règlements
(2) Portée des arrêtés municipaux
9 Infractions et peines
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
10 Fonds affectés à l'application de la Loi
11 Nomination de conseils consultatifs

11

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, nommer un conseil consultatif sur le tourisme. Il peut fixer et verser la rémunération et les frais personnels des membres de ce comité consultatif, selon ce qu'il estime opportun et raisonnable.