L.R.M. 1987, c. T100

Loi sur le tourisme et les loisirs

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Table des matières

1		Définitions
2		Entente avec le gouvernement du Canada
3		Fonctions du ministre
4		Fonctions
LIEUX D'HÉBERGEMENT
5		Obligation de détenir une licence
	(2)	Permis de construire
	(3)	Exception
6		Délivrance des licences
7		Classification des lieux d'hébergement
8		Règlements
	(2)	Portée des arrêtés municipaux
9		Infractions et peines
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
10		Fonds affectés à l'application de la Loi
11		Nomination de conseils consultatifs