L.R.M. 1987, c. T30

Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba

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Table des matières

1		Définitions
PROROGATION
2		Prorogation
3		Prorogation de l'Association
	(2)	Pouvoirs de l'Association
OBJETS
4		Objets
MEMBRES ACTIFS
5		Membres actifs de l'Association
	(2)	Avis d'exclusion
	(3)	Exclusion des titulaires de permis restreints
	(4)	Admission du membre exclu
	(5)	Droits de certains membres associés
MEMBRES ASSOCIÉS
6		Membres associés
	(2)	Restriction
	(3)	Droits des membres associés
	(4)	Non-application des restrictions et limitations
MEMBRES À VIE
7		Membres à vie
MEMBRES HONORAIRES
8		Membres honoraires
DIVISIONS ÉLECTORALES D'ENSEIGNANTS
9		Limites, nombres, noms
	(2)	Division scolaire numéro 1 de Winnipeg
	(3)	Modification des limites
CONSEIL PROVINCIAL
10		Membres du conseil provincial
	(2)	Pouvoirs du conseil provincial
	(3)	Envoi des règlements administratifs aux membres
	(4)	Assemblée générale annuelle
	(5)	Restriction aux pouvoirs du conseil provincial
DIRIGEANTS
11		Dirigeants
	(2)	Élection des dirigeants
	(3)	Président désigné
	(4)	Pouvoirs et fonctions
	(5)	Rémunération
BUREAU PROVINCIAL
12		Membres du bureau provincial
	(2)	Pouvoirs du bureau provincial
ASSOCIATIONS DE DIVISIONS
13		Organisation
	(2)	Assemblée générale annuelle
	(3)	Pouvoirs d'une association de division
	(4)	Approbation de l'acte constitutif
	(5)	Décision du conseil
	(6)	Bureau de division
	(7)	Représentants au sein du conseil provincial
	(8)	Mode d'élection
ASSOCIATION LOCALE
14		Organisation
	(2)	Pouvoirs de l'association locale
	(3)	Envoi de 1'acte constitutif au secrétaire général
	(4)	Décision du conseil
	(5)	Association locale isolée
	(6)	Pouvoirs d'une association locale isolée
	(7)	Représentant additionnel au conseil provincial
DROITS
15		Mandataire de l'Association
	(2)	Pouvoirs et fonctions
16		Droits d'adhésion
	(2)	Tarif des droits
	(3)	Perception des droits
INSCRIPTION
17		Registre
	(2)	Inspection du registre
	(3)	Tenue du registre
	(4)	Changements à inscrire au registre
ENQUÊTES SUR LES PLAINTES
18		Pouvoirs d'enquête
	(2)	Accusation formelle
	(3)	Audience par le Comité de révision
	(4)	Pouvoirs du Comité de révision
	(5)	Composition du Comité de révision
	(6)	Règlements administratifs à l'égard de la procédure
	(7)	Appel
	(8)	Appel à la Cour du Banc de la Reine
	(9)	Copies certifiées conformes
	(10)	Pouvoir de la Cour du Banc de la Reine
	(11)	Effet de la décision
	(12)	Décision du tribunal sans appel
	(13)	Exemption de responsabilité
PREUVE
19		Admissibilité du registre en preuve
20		Régimes d'assurance
	(2)	Réassurance
	(3)	Loi sur les assurances non applicable
	(4)	Définition de "membre"
21		Régimes d'assurance-groupe
22		Paiement de primes
23		Règlement administratif quant aux primes