L.R.M. 1987, c. T10

Loi sur les taxis

Retour à la Loi

Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation de la Commission
	(2)	Composition
	(3)	Commissaires suppléants
	(4)	Nomination du président
3		Vice-président et président par intérim
4		Permis d'exploitation
	(2)	Peine
	(3)	Exécution de la peine
	(4)	Exécution de la peine
	(5)	Effet de l'annulation et de l'interdiction
5		Permis * bureaux de location de véhicules sans chauffeur
	(2)	Peine
6		Peine pour certaines infractions
7		Forme des permis
8		Nombre de permis
9		Droits pour l'obtention de permis
	(2)	Droit de transfert ou de remplacement
	(3)	Paiement du droit exigé par la Ville de Winnipeg
	(4)	Droits prévus par le Code de la route
10		Remboursement sur remise des plaques
	(2)	Remboursement proportionnel
	(3)	Arrondissement au dollar supérieur ou inférieur
11		Permis de conduire
	(2)	Certificat de bonne réputation
	(3)	Peine
	(4)	Certificat du secrétaire de la Commission
12		Classification de véhicules
	(2)	Effet de l'exclusion
13		Règlements concernant les voitures de louage
14		Suspension du permis
	(2)	Restriction
	(3)	Enlèvement des plaques
	(4)	Infraction
15		Dépôt d'une assurance
	(2)	Forme de l'assurance
	(3)	Avis d'annulation de la police
16		Nomination d'inspecteurs
	(2)	Pouvoirs des inspecteurs
	(3)	Sens d'"agent de la paix"
17		Pouvoirs généraux de la Commission
	(2)	Restriction à l'alinéa (l)a)
18		Règlements pris par la Commission
19		Règles de procédure
	(2)	Authenticité des documents
	(3)	Publication réputée être un avis
20		Pouvoirs d'inspection
	(2)	Fonctions de la police municipale
21		Peine pour non-paiement du prix
22		Effet de la Loi