English

L.R.M. 1987, c. S240

Loi sur l'arpentage

Retour à la Loi

Table des matières

PARTIE I
DISPARITION ET CONSERVATION DES BORNES-SIGNAUX
1 Définitions
2 Poteaux fédéraux originaux
3 Caractère public de la propriété des bornes
4 Conservation des bornes
5 Rétablissement des bornes
6 Déplacement de bornes
7 Dépôt de documents au Bureau des titres fonciers de Winnipeg
8 Conservation des documents au Bureau des titres fonciers de Winnipeg
9 Valeur probante des documents
10 Rétablissement de bornes-signaux disparues
(2) Indication des points de rétablissement
(3) Effet du rétablissement
11 Avis
(2) Publication de l'avis
(3) Forme de l'avis
(4) Ratification en l'absence d'objection ou de contestation
(5) Pose des bornes-signaux à de nouvelles positions
12 Avis d'instance
(2) Ratification au cas d'absence d'instance
(3) Effet de la ratification
PARTIE II
ARPENTAGE DES TERRES DOMANIALES
13 Définitions
14 Champ d'application
NOMINATION DE PERSONNEL ET POUVOIRS DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR EN CONSEIL
15 Nomination du directeur et engagement de personnel
(2) Rôle du directeur des Levés
(3) Pouvoirs du lieutenant-gouverneur en conseil
(4) Prise d'effet des règlements et des décrets
(5) Versements au Trésor
ADMINISTRATION
16 Gestion de l'arpentage des terres domaniales
ARPENTEURS-GÉOMÈTRES
17 Qualifications professionnelles
ÉTALON DE MESURE
18 Étalons
EXAMEN DE LA PREUVE PAR LES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES
19 Témoignages
20 Contrainte
21 Signification de l'assignation
22 Attestation de la preuve
ARPENTAGES
23 Townships
24 Limites des townships
25 Numérotation des townships
26 Largeur des townships
27 Lignes de base
28 Lignes de rectification
29 Quarts de section
30 Erreur nord et sud
31 Répartition du manquant et de l'excédent
32 Quarts de sections irréguliers
(2) Inclusion de certaines emprises dans la surface
33 Bornes-signaux d'angles
(2) Bornes-signaux
34 Bornes-signaux et lignes de rectification
35 Subdivisions légales
36 Pouvoirs ministériels
37 Plan d'arpentage
PLANS DES TERRES DOMANIALES
38 Teneur du plan
(2) Ratification
(3) Plans officiels
(4) Corrections
LIGNES DE BORNAGE ORIGINALES
39 Lignes de bornage
40 Superficies
41 Titre relatif aux parties aliquotes
PREUVE
42 Valeur probante des copies attestées
43 Valeur probante des cartes lithographiées
44 Attestation sous serment
INFRACTIONS
45 Entrave à un arpenteur-géomètre
46 Dégradation de borne-signal
(2) Possession illégale de bornes-signaux
47 Exception
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
48 Loi sur les arpentages spéciaux
(2) Loi sur les arpenteurs-géomètres