L.R.M. 1987, c. S210

Loi sur les appareils sous pression et à vapeur

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Table des matières

1		Définitions
2		Application de la Loi
PARTIE I INSPECTIONS
3		Inspections
	(2)	Avis de défectuosité
	(3)	Inspections régulières
4		Registres
5		Délivrance de certificats d'inspection
	(2)	Forme des certificats
6		Droit d'accès
7		Installation dangereuse
	(2)	Réparations
	(3)	Avis au propriétaire
	(4)	Réception de l'avis
	(5)	Utilisation interdite
8		Réparations non effectuées
9		Appel
10		Rapport au ministre
11		Inspection préalable à une vente
	(2)	Devoir de l'installateur
	(3)	Déclaration du propriétaire
	(4)	Déclaration du vendeur
	(5)	Inspection après réparation ou explosion
12		Droit d'accès pour inspection
	(2)	Assistance de l'opérateur
13		Certificat d'inspection obligatoire
	(2)	Défaut de nouvelle inspection
	(3)	Pression excessive interdite
	(4)	Affichage de certificat
	(5)	Infraction et peine
14		Inspection spéciale
15		Réparations
	(2)	Installation déclarée inutilisable
16		Obligation de signaler une explosion
	(2)	Mesures permises après 1'explosion
	(3)	Infraction et peine
17		Construction
	(2)	Certificat d'inspection obligatoire
PARTIE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
18		Infractions et peines
19		Règlements
20		Personnel
21		Rapport annuel