L.R.M. 1987, c. S200

Loi sur les tenanciers d'écurie

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Table des matières

1		Définition de "tenancier d'écurie"
2		Privilège des tenanciers d'écurie
3		Exercice du droit de rétention
4		Vente des biens et animaux
5		Disposition du reste du produit de la vente
6		Placardage de la présente loi