Loi sur les tenanciers d'écurie

L.R.M. 1987, c. S200

Loi sur les tenanciers d'écurie

Table des matières

1 Définition de "tenancier d'écurie"
2 Privilège des tenanciers d'écurie
3 Exercice du droit de rétention
4 Vente des biens et animaux
5 Disposition du reste du produit de la vente
6 Placardage de la présente loi

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Les tenanciers d'écurie placardent copie de la présente loi en un endroit bien en vue de leur bureau, et à au moins deux endroits bien en vue de leur écurie.