L.R.M. 1987, c. S150

Loi sur les motoneiges

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Table des matières

1		Définitions
	(2)	Sens des mots non définis
2		Immatriculation requise
3		Exemption
4		Plaque de commerçant
	(2)	Vignette non requise
5		Demande d'immatriculation
6		Attribution des vignettes, plaques et certificats
	(2)	Délivrance de vignettes de validation
7		Propriété de la Couronne
8		Transfert de propriété
	(2)	Remboursement
	(3)	Transfert de plaques au même propriétaire
	(4)	Acquisition d'une nouvelle motoneige
	(5)	Autocollant d'identification permanente
9		Perte ou destruction des plaques ou vignettes
10		Perte du certificat d'immatriculation
11		Changement de nom ou d'adresse
12		Âge du requérant
13		Preuve de propriété
14		Numéros de série effacés
15		Nouvelle identification
16		Obligation de porter vignettes et plaques
17		Emplacement des vignettes et de la plaque
	(2)	Emplacement des plaques du commerçant
	(3)	Emplacement des autocollants et des plaques sur les véhicules tous terrains
	(4)	Emplacement des plaques du commerçant sur les véhicules tous terrains
18		Lisibilité
19		Infractions
	(2)	Peines
20		Production du certificat d'immatriculation
21		Information relative au propriétaire
22		Feux avant et arrière
	(2)	Silencieux
	(3)	Émissions sonores des silencieux
	(4)	Interdiction relative à l'utilisation de certaines motoneiges
	(5)	Interdiction relative à certains dispositifs
	(6)	Recevabilité des dépositions orales
	(7)	Approbation de sonomètres
23		Allumage des phares
24		Observation des normes de sécurité
	(2)	Normes de sécurité pour la vente en général
	(3)	Modifications conformes
	(4)	Ventes de parties
	(5)	Infraction
	(6)	Peine réduite
25		Obéissance à l'agent de la paix
26		Âge
	(2)	Cours de conduite
	(3)	Délivrance de certificats par le régistraire
27		Conduite négligente
	(2)	Sens de "conduire de manière négligente"
28		Conduite sur la route
	(2)	Sens de "conduire"
29		Manoeuvres défendues
30		Autorisation de traverser la chaussée
	(2)	Vue dégagée
	(3)	Exemption de permis
	(4)	Règles à observer
	(5)	Angle de 90°
	(6)	Remorquage
	(7)	Remorquage à travers la chaussée
31		Traversées multiples
32		Utilisation de la chaussée en cas d'urgence
	(2)	Règlements non applicables
33		Événements spéciaux
	(2)	Modalités du permis
34		Observation des règles
35		Course de motoneige
	(2)	Observation des règlements
	(3)	Sécurité des spectateurs
	(4)	Infraction
36		Obligation de garder la droite
	(2)	Façon de conduire
37		Devoir du propriétaire
	(2)	Peine
	(3)	Présomption
38		Responsabilité du propriétaire
	(2)	Responsabilité du conducteur
39		Règles supplétives
	(2)	Autorité du Conseil routier
	(3)	Approbation du conseil routier
	(4)	Installation de signaux routiers
40		Règles concernant la conduite des motoneiges
41		Établissement des règles
42		Information en cas d'accident
	(2)	Avis au propriétaire du terrain endommagé
43		Rapport d'accident
	(2)	Incapacité de faire rapport
	(3)	Rapport du propriétaire
	(4)	Rapport dès que possible
44		Copie du rapport au registraire
45		Fardeau de la preuve
	(2)	Champ d'application
	(3)	Présomption de représentation
46		Restriction au droit d'action
47		Absence de recours
48		Fausse déclaration
	(2)	Peine pour fausse déclaration
49		Peine
	(2)	Discrétion du juge
50		Saisie de la motoneige
51		Suspension de l'immatriculation
	(2)	Application du Code de la route
52		Frais supplémentaires
53		Infractions criminelles
54		Rapport de condamnation
	(2)	Frais relatifs au certificat
55		Valeur probante du certificat
56		Délivrance de plaques
57		Réglementation
58		Entrée en vigueur