L.R.M. 1987, c. S12

Loi sur la Commission des sanatoriums du Manitoba

Retour à la Loi

Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation de la Commission des sanatoriums du Manitoba
3		Objets et buts de la Commission
	(2)	Pouvoirs de la Commission
	(3)	Acquisition, vente de biens
4		Emprunts d'argent
5		Pouvoir d'émettre et de vendre des valeurs mobilières
	(2)	Forme des valeurs mobilières
	(3)	Sceau sur les obligations
	(4)	Signature sur les obligations
	(5)	Effet des fac-similés apposés sur les obligations
6		Dons, legs de biens réels
7		Assemblée générale
	(2)	Personnes autorisées à assister à l'assemblée et à voter
8		Élection des membres
	(2)	Éligibilité
	(3)	Composition de la Commission
	(4)	Vacances comblées
9		Avis de convocation
	(2)	Avis de convocation
10		Administrateurs de la Commission
	(2)	Fonctions des administrateurs
	(3)	Absence du vice-président
11		Quorum
12		Secrétaire et trésorier
	(2)	Comité
13		Règlements administratifs
14		Admission de personnes
15		Recouvrement du coût du traitement d'un blessé
16		Services assurés en vertu de la Loi sur l'assurance-maladie
17		Dons par les conseils municipaux
18		Subvention pour venir en aide à la Commission