L.R.M. 1988, c. R160

Loi sur les cours d'eau

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Table des matières

1		Définitions
2		Désignation de cours d'eau
	(2)	Demande préalable du conseil municipal
	(3)	Extension de la zone désignée
	(4)	Numéro et nom de la zone désignée
	(5)	Application de la Loi
3		Obstruction des cours d'eau
	(2)	Décision du service en cas de doute
4		Règlements
	(2)	Violation de l'article 3
5		Ordre enjoignant de remédier à la violation
	(2)	Exécution des ordres
	(3)	Recouvrement des frais
	(4)	Pouvoir de l'agent
6		Injonction ou mandamus
7		Appel
	(2)	Renvoi au conseil consultatif
	(3)	Suspension de la peine
8		Aide fournie par des ingénieurs municipaux
9		Nomination de services
	(2)	Approbation par la municipalité
	(3)	Durée du mandat
	(4)	Vacances
	(5)	Nouveau mandat
	(6)	Nominations
	(7)	Fonctions du vice-président
	(8)	Quorum
	(9)	Réunions
10		Peine
	(2)	Infraction continue
11		Règlements
12		Négligence
13		Immunité
14		Rémunération
	(2)	Rémunération des membres des services