L.R.M. 1987, c. R138

Loi sur les bénéficiaires des régimes de pension de retraite

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Table des matières

DE PENSION DE RETRAITE
1		Définitions
2		Désignation de bénéficiaires
3		Désignation par testament
4		Révocation par testament
5		Préséance de la désignation la plus récente
6		Révocation d'un testament
7		Testament invalide
8		Révocation
9		Désignation non remise en vigueur
10		Date d'entrée en vigueur
11		Paiement
12		Incompatibilité
13		Cas où la loi ne s'applique pas