L.R.M. 1987, c. R40

Loi sur les infirmières

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Table des matières

PARTIE I INTERPRÉTATION
1		Définitions
2		Statut et pouvoirs de l'Association
PARTIE II CONSEIL D'ADMINISTRATION
3		Conseil d'administration
	(2)	Élection et nomination des administrateurs
	(3)	Maintien en fonction des administrateurs
	(4)	Quorum
4		Règlements administratifs
	(2)	Règlements administratifs soumis à l'approbation des membres
	(3)	Règlements administratifs en vigueur après ratification
	(4)	Durée d'application de certains règlements administratifs
	(5)	Effets du rejet d'un règlement administratif
	(6)	Effet non rétroactif du rejet d'un règlement administratif
	(7)	Proposition de règlement administratif par un membre
	(8)	Transmission des propositions au conseil d'administration
	(9)	Distribution de la proposition
5		Règlements
	(2)	Approbation préalable des membres
6		Nomination de la directrice générale et de la registraire
PARTIE III MEMBRES
7		Registre
	(2)	Listes
	(3)	Inscription au registre
	(4)	Appel contre le refus d'inscription au registre
	(5)	Discrimination interdite
8		Exercice illégal
	(2)	Recouvrement d'honoraires interdit
9		Consultation du registre
10		Effet de l'inscription au registre
	(2)	Interdiction d'exercer faite aux membres associés
11		Exercice en vertu du certificat conditionnel
12		Preuve prima facie
13		Membres associés
14		Résidents temporaires au Manitoba
15		Inscription conditionnelle
16		Radiation du registre
	(2)	Réinscription au registre
	(3)	Réinscription conditionnelle
17		Responsabilité de l'employeur
18		Infraction commise par un membre
19		Infraction commise par un employeur
20		Certificat d'inscription
21		Déclaration frauduleuse
PARTIE IV COMITÉ DES PLAINTES
22		Établissement du comité des plaintes
23		Règlement des plaintes sans formalités
	(2)	Renvoi à la présidente d'enquête
24		Règles de procédure et durée du mandat
PARTIE V LA PRÉSIDENTE D'ENQUÊTE
25		Nomination
26		Renvoi à la présidente d'enquête
27		Enquête préliminaire
28		Production de livres et autres documents
29		Ordonnance ex parte pour la production de documents
30		Enquête sur les questions incidentes
31		Mesure prise suite à l'enquête préliminaire
32		Appel au comité de discipline
33		Suspension d'un membre
PARTIE VI COMITÉ DE DISCIPLINE
34		Composition du comité de discipline
	(2)	Présidente et vice-présidente
	(3)	Représentation de l'Association à l'enquête
	(4)	Enquête préalable interdite
35		Appel du plaignant
36		Date de l'enquête
	(2)	Signification
	(3)	Date effective de signification
	(4)	Preuve de signification
	(5)	Tenue des audiences à Winnipeg
	(6)	Audiences à huis clos
	(7)	Défaut de comparution à l'audience
	(8)	Droit à l'assistance d'un avocat
	(9)	Ajournements
	(10)	Témoignages sous serment
	(11)	Prestation de serment
	(12)	Signification d'assignations
	(13)	Indemnités des témoins
	(14)	Preuve d'une déclaration de culpabilité
	(15)	Preuve par affidavit ou orale
	(16)	Transcription des témoignages
	(17)	Conservation de la preuve
	(18)	Règles de procédure
37		Mesure disciplinaire
	(2)	Décision sous forme d'ordonnance
	(3)	Frais
PARTIE VII APPELS
38		Appel au conseil d'administration
	(2)	Motifs d'appel
39		Dossier de la cause
	(2)	Mesure prise en appel par la directrice générale
40		Suspension pendant l'appel
	(2)	Requête en levée de suspension
	(3)	Signification au comité de discipline
	(4)	Date d'audition de la requête
	(5)	Levée de la suspension
41		Audition par le conseil d'administration
	(2)	Personnes exclues de la procédure d'appel
	(3)	Représentation de l'Association à la procédure d'appel
	(4)	Mesures prises par le conseil d'administration en appel
	(5)	Décision du conseil d'administration
	(6)	Frais de l'appel
42		Appel à la la Cour du Banc de la Reine
	(2)	Ordonnance du juge
	(3)	Documents à produire par l'appelant
	(4)	Transcription des témoignages non disponible
	(5)	Défaut de production de la transcription des témoignages
PARTIE VIII DISPOSITIONS DIVERSES
43		Exonération de responsabilité civile
44		Publication des suspensions et révocations
45		Services d'experts
46		Dénonciation par les membres
	(2)	Exception quant aux renseignements confidentiels
	(3)	Exonération de responsabilité civile
PARTIE IX CONSEIL CONSULTATIF
47		Conseil consultatif sur les programmes de formation
	(2)	Composition du conseil
	(3)	Présidente
	(4)	Défaut de nomination
	(5)	Durée du mandat
	(6)	Postes vacants
	(7)	Limite au renouvellement des mandats
	(8)	Vice-présidence
	(9)	Quorum
	(10)	Réunions
48		Fonctions du Conseil consultatif
	(2)	Autres fonctions du Conseil consultatif
49		Enseignement soumis à l'agrément du ministre
	(2)	Révocation de l'autorisation ministérielle
	(3)	Maintien des programmes antérieurs
50		Rapport annuel du Conseil consultatif
PARTIE X DISPOSITIONS GÉNÉRALES
51		Infractions
	(2)	Peines
	(3)	Poursuivant
	(4)	Prescription
	(5)	Suspension d'instance
52		Acte unique d'exercice illégal
53		Conflit avec la Loi sur les corporations
54		Renseignements confidentiels