L.R.M. 1987, c. P270

Loi sur l'assurance des employés du gouvernement

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Table des matières

DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT
1		Définition
2		Régime d'assurance collective
3		Ententes avec les assureurs
4		Prorogation de la Caisse
	(2)	Garde de la Caisse
5		Placements
	(2)	Disposition des placements
6		Application de la Loi
	(2)	Application des ententes
7		Tenue de comptes
	(2)	Endroit où les comptes sont tenus
8		Paiements à la Caisse
	(2)	Réserve affectée à l'assurance-vie collective
9		Rapport actuariel triennal
	(2)	Autres rapports actuariels
	(3)	Dépôt des rapports
10		Paiements des frais et des dépenses
11		Chèques tirés sur la Caisse
12		Déductions faites sur la rémunération
	(2)	Remise des déductions
13		Paiements des primes aux termes des ententes
14		Paiements par les organismes et les employeurs
	(2)	Paiements par le gouvernement
15		Remise des primes en excédent
16		Renseignements à fournir
17		Paiements des primes des députés