L.R.M. 1988, c. P240

Loi sur les publications officielles

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Table des matières

1		Définitions
2		Publication de la Gazette
3		Publications dans la Gazette
4		Conditions et coûts
5		Coût de publication
6		Nomination de l'Imprimeur de la Reine
7		Renvois à l'Imprimeur du Roi ou de la Reine
8		Fonctions de l'Imprimeur de la Reine
9		Contrats
	(2)	Exception pour les livres
	(3)	Travaux réalisés en régie interne
10		Appels d'offres
11		Réquisition
	(2)	Approbation de la réquisition
12		Fonds de roulement
	(2)	Compte d'exploitation
	(3)	Dépenses de publication de la Gazette
13		Paiement de certains salaires
14		Authenticité des avis
15		Impression par une autre personne autorisée
16		Publication des avis officiels
	(2)	Exception au paragraphe (1)
17		Transmission de copies des lois
18		Diffusion d'exemplaires
	(2)	Sanction accordée pendant la session
19		Liste fournie par le ministre
20		Rapport annuel
	(2)	Dépôt du rapport
	(3)	Rapport extraordinaire
21		Règlements