L.R.M. 1987, c. P190

Loi sur l'inscription des psychologues

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Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation
3		Pouvoir
4		Membres
5		Conseil
	(2)	Président
	(3)	Quorum
	(4)	Mandat
6		Règlements administratif
	(2)	Entrée en vigueur des règlements
	(3)	Modification ou abrogation
	(4)	Refus d'inscription
	(5)	Signification de l'avis
7		Appel
	(2)	Signification de l'avis d'appel
8		Règlements concernant les examens
9		Qualités requises
	(2)	Exercice dans une autre province
10		Membres non inscrits
11		Utilisation du titre de psychologue
	(2)	Exception
12		Interdiction
13		Peine
14		Paiement des amendes au magistrat
15		Autres lois interdisant la pratique