L.R.M. 1987, c. P90

Loi sur les parasites et les maladies des plantes

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Table des matières

1		Définitions
2		Nomination d'employés
	(2)	Autres inspecteurs
3		Pouvoirs des inspecteurs
4		Inscription des agents et des vendeurs
5		Interdiction
6		Destruction des plantes malades dans des vergers
7		Enregistrement des pépinières
	(2)	Droit d'enregistrement
8		Certificat
	(2)	Durée de validité du certificat
	(3)	Annulation du certificat
9		Obligation de l'inspecteur
10		Enquêtes scientifiques
11		Double inspection
12		Certificat d'exemption de maladie
13		Peine
14		Trésor
15		Constitution d'un comité
	(2)	Fonctions du comité
16		Règlements