L.R.M. 1987, c. P20

Loi sur les parcs provinciaux

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Table des matières

1		Définitions
2		Réseau de parcs provinciaux
	(2)	Destination des parcs provinciaux
	(3)	Mise en valeur des parcs provinciaux
3		Gestion des parcs provinciaux
4		Limites relatives aux aliénations
	(2)	Limites relatives à l'occupation permanente
5		Qualification de parc provincial
	(2)	Attribution du nom et qualification du type de parc
6		Retrait des municipalités et administrations locales
7		Acquisition de biens-fonds destinés aux parcs provinciaux
8		Champ d'application
9		Changement de destination
10		Pouvoirs des agents
	(2)	Saisie dans l'exécution des fonctions
	(3)	Mandat
	(4)	Saisie sans mandat
	(5)	Expulsion
11		Restitution du moyen de transport
	(2)	Demande de restitution
	(3)	Ordonnance de restitution
	(4)	Sort des autres objets
	(5)	Personne inconnue
12		Pouvoirs ministériels
	(2)	Exploitation des ressources naturelles
13		Réglementation du lieutenant-gouverneur en conseil
	(2)	Réglementation du ministre
	(3)	Champ d'application des règlements
14		Établissement de règles par l'agent résident principal
15		Infractions